1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site immersytevr.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Hébergeur du site

3. Description des services fournis

Le site immersytevr.com a pour objet de présenter les activités et services d'IMMERSYTE, notamment la production de films institutionnels et publicitaires, ainsi que tout service connexe proposé aux clients et prospects.

IMMERSYTE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations diffusées.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

IMMERSYTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'IMMERSYTE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

IMMERSYTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site immersytevr.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel non adapté, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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6. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité des données personnelles le concernant.

IMMERSYTE s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture des services proposés et à ne pas les céder à des tiers sans consentement préalable de l'utilisateur.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter IMMERSYTE à l'adresse e-mail suivante : facquart@immersytevr.com

En cas de réclamation, l'utilisateur peut également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité.

7. Cookies

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