La présente Politique de Confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018, ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Dans un souci de transparence, IMMERSYTE décrit ci-après l'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre sur son site immersytevr.com.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site immersytevr.com est :

Article 2 — Données personnelles collectées

Lors de votre navigation sur le site immersytevr.com ou dans le cadre d'une prise de contact, IMMERSYTE est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Informations d'identification : nom, prénom, raison sociale
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, dates et heures de visite
• Toute information librement communiquée via le formulaire de contact ou par e-mail

Vous pouvez choisir de ne pas communiquer certaines informations, cette décision pouvant toutefois limiter l'accès à certains services.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact, de devis ou d'information
• Fournir les services de production audiovisuelle commandés
• Gérer la relation commerciale et le suivi des projets
• Respecter les obligations légales et comptables (conservation des factures)
• Améliorer l'expérience de navigation sur le site (cookies analytiques, avec consentement)
• Réaliser des actions de prospection commerciale (avec consentement préalable)

Article 4 — Bases légales des traitements

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :

Article 5 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux équipes internes d'IMMERSYTE. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Dans le cadre de l'exécution de ses services, IMMERSYTE peut faire appel à des prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie, logiciels de facturation). Ces sous-traitants n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à leur mission et sont contractuellement tenus de respecter le RGPD.

Des données peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige (administration fiscale, autorités judiciaires, etc.).

Article 6 — Transferts hors Union Européenne

IMMERSYTE s'efforce de limiter les transferts de données personnelles hors de l'Union Européenne. Dans le cas où un prestataire tiers serait établi hors de l'UE, IMMERSYTE s'assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décision d'adéquation, etc.) conformément au chapitre V du RGPD.

Article 7 — Sécurité des données

IMMERSYTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés.

En cas de violation de données à caractère personnel, IMMERSYTE s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans les 72 heures conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, et à informer les personnes concernées lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

Article 8 — Cookies

Lors de votre navigation sur le site immersytevr.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas de vous identifier personnellement, mais qui enregistre des informations relatives à votre navigation.

Les cookies utilisés par IMMERSYTE ont pour finalités :

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au bon fonctionnement du site (pas de consentement requis)
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée pour améliorer le site (consentement requis)

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre navigation. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 9 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable de traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez IMMERSYTE à l'adresse suivante : facquart@immersytevr.com

Toute demande devra préciser vos nom, prénom et adresse e-mail, et être accompagnée, le cas échéant, d'un justificatif d'identité. IMMERSYTE s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Article 10 — Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Article 11 — Consentement et âge

En utilisant le site immersytevr.com, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale requise. IMMERSYTE ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs.

Lorsque votre consentement est requis pour un traitement spécifique (cookies analytiques, prospection), vous êtes libre de l'accorder ou de le refuser. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant IMMERSYTE à l'adresse indiquée à l'article 9.

Article 12 — Modifications de la politique de confidentialité

IMMERSYTE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

La date de mise à jour figurant en tête du document sera actualisée à chaque modification substantielle. En cas de changement important, une information sera communiquée aux utilisateurs concernés dans la mesure du possible.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr