Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018, ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Dans un souci de transparence, IMMERSYTE décrit ci-après l'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre sur son site immersytevr.com.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site immersytevr.com est :
IMMERSYTE — SAS au capital de 1 euro
SIREN : 990 678 542
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Dirigeant : Florian Acquart
E-mail : facquart@immersytevr.com
Article 2 — Données personnelles collectées
Lors de votre navigation sur le site immersytevr.com ou dans le cadre d'une prise de contact, IMMERSYTE est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- Informations d'identification : nom, prénom, raison sociale
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, dates et heures de visite
- Toute information librement communiquée via le formulaire de contact ou par e-mail
Vous pouvez choisir de ne pas communiquer certaines informations, cette décision pouvant toutefois limiter l'accès à certains services.
Article 3 — Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes de contact, de devis ou d'information
- Fournir les services de production audiovisuelle commandés
- Gérer la relation commerciale et le suivi des projets
- Respecter les obligations légales et comptables (conservation des factures)
- Améliorer l'expérience de navigation sur le site (cookies analytiques, avec consentement)
- Réaliser des actions de prospection commerciale (avec consentement préalable)
Article 4 — Bases légales des traitements
Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :
- Base légale
- Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
- Conservation
- 3 ans à compter du dernier contact actif
- Base légale
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
- Conservation
- 10 ans à compter de la date d'émission (Code de commerce)
- Base légale
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) – retirable à tout moment
- Conservation
- 3 ans à compter du dernier contact actif
- Base légale
- Consentement (art. 6.1.a RGPD)
- Conservation
- 13 mois maximum pour les cookies
Article 5 — Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux équipes internes d'IMMERSYTE. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Dans le cadre de l'exécution de ses services, IMMERSYTE peut faire appel à des prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie, logiciels de facturation). Ces sous-traitants n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à leur mission et sont contractuellement tenus de respecter le RGPD.
Des données peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige (administration fiscale, autorités judiciaires, etc.).
Article 6 — Transferts hors Union Européenne
IMMERSYTE s'efforce de limiter les transferts de données personnelles hors de l'Union Européenne. Dans le cas où un prestataire tiers serait établi hors de l'UE, IMMERSYTE s'assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décision d'adéquation, etc.) conformément au chapitre V du RGPD.
Article 7 — Sécurité des données
IMMERSYTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés.
En cas de violation de données à caractère personnel, IMMERSYTE s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans les 72 heures conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, et à informer les personnes concernées lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
Article 8 — Cookies, mesure d’audience et publicité
Le site utilise un mécanisme de consentement qui bloque par défaut les outils optionnels de mesure d’audience et de publicité. Les choix sont conservés localement afin de ne pas redemander votre décision à chaque page.
- Stockage strictement nécessaire : mémorisation du choix de consentement, sécurité et fonctionnement du formulaire.
- Mesure d’audience : Google Analytics 4 peut être activé uniquement après votre accord afin de comprendre la navigation et d’améliorer le site.
- Mesure publicitaire : Google Ads peut être activé uniquement après votre accord afin d’attribuer une demande de contact à une campagne et d’en mesurer la performance.
- Attribution de campagne : les paramètres UTM, GCLID, GBRAID ou WBRAID présents dans l’URL peuvent être associés au formulaire afin d’identifier l’origine commerciale de la demande.
Les signaux Google Consent Mode v2 sont initialisés sur « refusé » pour les catégories analytiques et publicitaires. Aucun conteneur Google Tag Manager n’est chargé avant un consentement positif à au moins une catégorie optionnelle.
Vous pouvez retirer ou modifier votre choix à tout moment en utilisant le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de chaque page. Le refus est sans conséquence sur l’accès au contenu ou au formulaire.
Les prestataires susceptibles de recevoir des données après consentement comprennent Google Ireland Limited pour Google Analytics et Google Ads, ainsi que Netlify pour l’hébergement et le traitement technique des formulaires. Les durées de conservation doivent être configurées dans les comptes correspondants et ne doivent pas dépasser ce qui est nécessaire aux finalités annoncées.
Article 9 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable de traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, contactez IMMERSYTE à l'adresse suivante : facquart@immersytevr.com
Toute demande devra préciser vos nom, prénom et adresse e-mail, et être accompagnée, le cas échéant, d'un justificatif d'identité. IMMERSYTE s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Article 10 — Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes
Courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Article 11 — Consentement et âge
En utilisant le site immersytevr.com, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale requise. IMMERSYTE ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs.
Lorsque votre consentement est requis pour un traitement spécifique (cookies analytiques, prospection), vous êtes libre de l'accorder ou de le refuser. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant IMMERSYTE à l'adresse indiquée à l'article 9.
Article 12 — Modifications de la politique de confidentialité
IMMERSYTE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
La date de mise à jour figurant en tête du document sera actualisée à chaque modification substantielle. En cas de changement important, une information sera communiquée aux utilisateurs concernés dans la mesure du possible.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr